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Assurance dommage aux biens : définition et couverture essentielle
Un sinistre non couvert laisse parfois un propriétaire face à des réparations coûteuses, malgré la souscription d’un contrat d’assurance. En France, la législation distingue clairement les assurances de biens des assurances de personnes, créant régulièrement des surprises lors de la …
Identification des communes en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR)
Certaines communes bénéficient d’exonérations fiscales spécifiques, tandis que leurs voisines, parfois séparées par quelques kilomètres, en sont exclues. Le classement en zone de revitalisation rurale ne suit pas une logique géographique simple, mais résulte d’une combinaison de critères démographiques et …
Prolongation d’un Duflot : modalités et options disponibles
La loi Duflot ne prévoit aucune reconduction automatique de ses avantages fiscaux au-delà de la période initiale d’engagement. Pourtant, certains propriétaires tentent d’étendre la défiscalisation après la première échéance, souvent confrontés à des limitations strictes et à des conditions parfois …
Prolongation du dispositif Duflot de 9 à 12 ans : les étapes essentielles
La durée initiale du dispositif Duflot limitait l’avantage fiscal à neuf années, mais un mécanisme précis permet d’étendre cette période jusqu’à douze ans. Peu d’investisseurs savent que cette extension ne s’applique pas automatiquement et qu’elle impose de nouvelles démarches déclaratives.…